Avis juridique, Mentions légal et politique de confidentialité
Mentions légales et politique de confidentialité
Le Cabinet RestoPro attache une importance particulière à la transparence et à la conformité de ses pratiques.
Cette page a pour objectif de vous informer de manière claire et accessible sur nos mentions légales, les conditions d’utilisation du site, ainsi que sur la politique de confidentialité appliquée à vos données personnelles.
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RestoPro s’engage à garantir la protection, la sécurité et la confidentialité de toutes les informations que vous nous confiez dans le cadre de nos échanges, de nos accompagnements ou de vos demandes de contact.
1. Informations générales
- Raison sociale : Cabinet RestoPro
Forme juridique : Entrepreneur individuel (EI)
Titulaire de l’entreprise : Nicolas Alyre Marcel Mraymond Mouchard
Adresse professionnelle : 2 rue Pierre Moisand, 31600 Muret – France
SIREN : 992 309 112
SIRET : 992 309 112 00017
Code APE : 70.22Z — Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Date de début d’activité : 6 octobre 2025
TVA : non applicable, art. 293 B du CGI
- Téléphone professionnel : 06 98 41 93 89
Adresse e-mail principale : contact@cabinet-restopro.fr
Site web officiel : www.cabinet-restopro.fr
2. Hébergement
- Le site est hébergé par :
IONOS SARL
7, place de la Gare – BP 70109 – 57201 Sarreguemines Cedex – France
Site : www.ionos.fr
Téléphone : 0970 808 911 (appel non surtaxé)
3. Conception et direction éditoriale
- Conception et gestion du site : Cabinet RestoPro
Responsable de la publication : Nicolas Mouchard
Directeur de la rédaction et du contenu : Nicolas Mouchard
Contact : nicolas.mouchard@cabinet-restopro.fr
L’ensemble des contenus (textes, visuels, documents téléchargeables, images, structure et identité graphique) sont la propriété exclusive du Cabinet RestoPro, sauf mention contraire.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
4. Activité et objet du site
Le site www.cabinet-restopro.fr a pour objet :
- la présentation du Cabinet RestoPro et de ses services de conseil, d’audit, d’accompagnement et de formation pour la restauration ;
- la mise à disposition d’un formulaire de contact ;
- la diffusion d’informations professionnelles, visuelles et pédagogiques relatives à la gestion, la rentabilité et la structuration d’établissements de restauration.
- Le site n’a pas pour vocation de collecter des données sensibles ni d’effectuer de profilage marketing.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments graphiques, visuels, textuels, logos, pictogrammes et documents du site constituent une œuvre protégée au titre du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou diffusion partielle ou totale du site, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite du Cabinet RestoPro.
6. Données personnelles & RGPD
Responsable du traitement
- Nicolas Alyre Marcel Mraymond Mouchard
Cabinet RestoPro – Entrepreneur individuel
2 rue Pierre Moisand, 31600 Muret
contact@cabinet-restopro.fr
Données collectées
Les données collectées par le biais :
- des formulaires de contact,
- des demandes d’audit découverte,
- ou de tout échange professionnel,
sont strictement limitées aux informations nécessaires à la gestion de la relation client (nom, prénom, téléphone, e-mail, nom d’établissement, message).
Finalité du traitement
Les données sont utilisées uniquement pour :
- répondre aux demandes de contact,
- planifier un audit ou un rendez-vous,
- assurer le suivi client et la prestation de conseil.
- Aucune donnée n’est cédée, louée, vendue ou transmise à un tiers à des fins commerciales.
Durée de conservation
Les données sont conservées pour une durée maximale de 12 mois après le dernier contact, sauf relation contractuelle active.
Droits des utilisateurs
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679), tout utilisateur dispose des droits suivants :
- droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données,
- droit à la limitation du traitement,
- droit d’opposition,
- droit à la portabilité.
Pour exercer ces droits :
📩 envoyer un e-mail à contact@cabinet-restopro.fr, accompagné d’une pièce d’identité.
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8. Sécurité et hébergement des données
- Les données personnelles sont hébergées sur des serveurs sécurisés de IONOS (France, Union Européenne), garantissant un niveau de protection conforme aux normes européennes.
- Aucune donnée n’est transférée en dehors de l’Union Européenne.
9. Responsabilité
- Le Cabinet RestoPro s’efforce d’assurer la fiabilité et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, mais ne peut garantir l’absence totale d’erreurs ou d’omissions.
- L’utilisateur reconnaît utiliser les informations du site sous sa responsabilité exclusive.
10. Loi applicable et juridiction
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, la compétence est attribuée aux tribunaux de Toulouse (31).
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